Conditions d’utilisation
- Navuqi vous aide à suivre et à comprendre votre activité ; ses chiffres, dont les taxes, sont des estimations et non des conseils comptables, fiscaux ou juridiques.
- Vos données vous appartiennent : vous pouvez les exporter et supprimer votre compte à tout moment.
- Votre mot de passe protège le chiffrement de vos données : gardez-le, ainsi que votre code de récupération. Sans eux, personne, pas même Navuqi, ne peut récupérer vos données sauvegardées.
- Les abonnements sont achetés et gérés dans l’App Store ou Google Play ; changer d’offre ne supprime jamais vos données.
- Il faut avoir 18 ans ou plus. Le droit du Québec s’applique, sans vous priver des protections de la loi de votre lieu de résidence.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’utilisation de l’application mobile Navuqi, du site navuqi.com et des services associés (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
La politique de confidentialité de Navuqi explique comment vos renseignements personnels sont traités ; elle complète les Conditions.
2. Éditeur et contact
Le Service est édité par Ivoulution Technologies Inc. (« Ivoulution », « nous »). Pour toute question sur les Conditions : legal@navuqi.com.
3. Qui peut utiliser Navuqi
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Navuqi s’adresse aux travailleurs autonomes et aux travailleurs de plateformes (chauffeurs, livreurs et activités semblables). Vous utilisez le Service pour vous-même ; un compte est personnel et ne peut pas être partagé ni cédé.
Navuqi n’est affilié à aucune plateforme de transport ou de livraison. Les noms Uber, Lyft, DoorDash et autres appartiennent à leurs titulaires et ne sont cités que pour décrire l’usage du Service.
4. Votre compte et sa sécurité
- Vous fournissez une adresse e-mail exacte, que vous contrôlez. Les adresses e-mail jetables ne sont pas acceptées.
- Votre mot de passe sert aussi à chiffrer vos données. À la création du compte, un code de récupération vous est remis : conservez-le en lieu sûr. Si vous perdez à la fois votre mot de passe et votre code de récupération, vos données sauvegardées ne peuvent pas être récupérées, ni par vous, ni par Ivoulution, qui n’en détient pas la clé.
- Vos données ne sont actives que sur un seul téléphone à la fois ; vous pouvez reprendre la main depuis un nouveau téléphone.
- Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
5. Ce que fait Navuqi
Navuqi est un outil de suivi et d’analyse : sessions de travail, revenus, dépenses, coût réel du véhicule, objectifs, rapports et estimations fiscales, selon votre offre. Les données viennent de ce que vous saisissez ; Navuqi ne se connecte à aucun compte de plateforme. Les calculs sont faits par le moteur de calcul de Navuqi à partir de vos saisies ; une donnée manquante est signalée plutôt que remplacée par zéro.
Vos données sont d’abord enregistrées sur votre téléphone et sauvegardées de façon chiffrée. Les fonctions disponibles peuvent évoluer ; nous vous informons de tout changement important.
6. Estimations, et non des conseils
Les montants, rendements, projections et estimations de taxes affichés par Navuqi sont fournis à titre informatif, à partir de vos saisies et de règles publiées, avec leur niveau de fiabilité lorsque c’est pertinent. Ils ne constituent pas un avis comptable, fiscal, financier ou juridique et ne remplacent pas un professionnel. Vous restez seul responsable de vos déclarations, de vos paiements aux autorités et de vos décisions. Les règles fiscales changent ; une estimation peut ne pas refléter votre situation particulière.
7. Compagnon IA
- Le compagnon IA est facultatif : tout Navuqi fonctionne sans lui. Il n’accède à vos données que selon les autorisations que vous accordez, catégorie par catégorie, et que vous pouvez retirer à tout moment.
- Il explique et conseille, mais n’est jamais la source des chiffres. Ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes ; vérifiez-les avant d’agir.
- Il demande une connexion à Internet et repose sur un fournisseur d’intelligence artificielle qui traite vos questions pour y répondre. Navuqi ne conserve ni vos questions ni les réponses.
- Son usage est soumis à des limites (nombre de questions par jour, plafond global) et peut être suspendu temporairement lorsqu’elles sont atteintes. L’essai gratuit de 7 jours est offert une seule fois par compte, à partir de sa création.
- N’y saisissez pas de renseignements sensibles concernant d’autres personnes.
8. Offres, abonnements et paiements
- Navuqi propose l’offre Standard et les abonnements Pro et Pro Plus, dont le contenu est décrit dans l’application. Le prix, la durée et la devise sont affichés avant l’achat.
- Les abonnements sont achetés et facturés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions. Sauf résiliation, ils se renouvellent automatiquement ; vous les gérez et les résiliez dans les réglages de votre compte Apple ou Google. Les remboursements suivent les règles de ces magasins et la loi applicable.
- Une montée en gamme s’applique immédiatement ; une descente prend effet à la fin de la période payée. Aucun changement d’offre ni aucune résiliation ne supprime ou n’altère vos données.
- Votre droit d’accès est vérifié à chaque connexion. Sans connexion, les fonctions de votre offre restent actives pendant 30 jours après la dernière vérification réussie (sauf le compagnon IA, qui demande Internet) ; au-delà, elles sont en pause jusqu’à la prochaine vérification, et vos données restent consultables et exportables.
- Toute modification de prix vous est annoncée à l’avance et ne s’applique qu’à la période de renouvellement suivante, selon les règles du magasin.
9. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses, ou pour tromper une autorité, une plateforme ou un tiers ;
- créer des comptes de façon automatisée, contourner les vérifications anti-robots, les limites d’utilisation ou les droits liés aux offres ;
- tenter d’accéder aux données d’autrui, perturber le Service, en tester la sécurité sans autorisation écrite, ou le décompiler, sauf dans la mesure permise par la loi ;
- revendre le Service ou l’exploiter commercialement sans notre accord ;
- utiliser le compagnon IA pour produire des contenus illicites ou trompeurs.
10. Vos données
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, conformément à la politique de confidentialité. Les données sont hébergées au Canada. L’équipe Navuqi n’accède pas à vos données dans le cadre normal du service.
Pour toutes les offres, vous pouvez exporter vos données (CSV) et supprimer votre compte depuis l’application. Nous vous recommandons d’exporter régulièrement vos données.
11. Propriété intellectuelle
L’application, le site, le moteur de calcul, les textes, le nom et le logo Navuqi sont la propriété d’Ivoulution ou de ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Service conformément aux Conditions. Aucun autre droit ne vous est cédé.
12. Disponibilité du service
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible et fiable, mais il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison indépendante de notre volonté. Les fonctions qui demandent Internet (sauvegarde, compagnon IA, vérification de l’abonnement) dépendent de votre connexion et de nos fournisseurs.
13. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni tel quel, et Ivoulution n’est pas responsable des dommages indirects, ni des pertes résultant de décisions prises sur la base des estimations du Service, d’erreurs de saisie, de la perte de votre mot de passe et de votre code de récupération, ou du fait d’un tiers (plateformes, magasins d’applications, fournisseurs de réseau).
Lorsque la loi le permet, la responsabilité totale d’Ivoulution envers vous est limitée aux sommes que vous avez payées pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement en cause.
Rien dans les Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment pour une faute intentionnelle ou lourde, ni les droits que vous accorde une loi de protection du consommateur applicable.
14. Suspension et fin du compte
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ; la résiliation d’un abonnement se fait dans l’App Store ou Google Play. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux Conditions, de fraude ou d’exigence légale ; sauf urgence ou interdiction légale, nous vous en informons et vous laissons la possibilité d’exporter vos données.
15. App Store et Google Play
Si vous avez téléchargé l’application depuis l’App Store d’Apple ou Google Play, les Conditions sont conclues entre vous et Ivoulution, et non avec Apple ou Google, qui ne sont pas responsables de l’application ni de son contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir de maintenance ou d’assistance pour l’application. En cas de non-conformité de l’application à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat éventuel ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie à ce titre. Ivoulution, et non Apple, traite toute réclamation liée à l’application, y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit, à la conformité légale ou réglementaire et à la propriété intellectuelle. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo ou des sanctions du gouvernement des États-Unis, ni figurer sur une liste de parties interdites. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des Conditions et peuvent les faire valoir à votre égard. Vous respectez aussi les règles d’utilisation du magasin concerné.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les Conditions, par exemple pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. Pour toute modification importante, nous vous en avisons dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en indiquant la nouvelle clause et la clause modifiée. Vous pouvez alors refuser la modification en supprimant votre compte et en résiliant votre abonnement, sans frais. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
17. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles d’ordre public, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez les droits et recours que vous accorde la loi de votre lieu de résidence, y compris la possibilité de saisir les tribunaux de votre domicile. Avant tout recours, écrivez-nous à legal@navuqi.com : nous chercherons d’abord une solution à l’amiable.
18. Dispositions générales
- Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
- Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Vous ne pouvez pas céder les Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession de l’activité, en vous en informant.
- Les Conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
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